Conditions générales de vente(matériel)

 

Conditions générales de vente applicable à la vente de matériel informatique neuf,occasion ou reconditionné:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l'entreprise AK-pc  11 allee de rudemont  33270 FLOIRAC   et vous,

Toutes nos  ventes de matériel informatique neuf,occasion ou reconditionné sont soumises à ces  conditions générales de vente et  prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Le fait de passer une commande sur le site  AK-pc  implique l’adhésion totale  de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

1. INSCRIPTION et identification

Le site de vente de matériel informatique neuf,occasion ou reconditionné "AK-pc "est destiné aux professionnels et aux particuliers  

Vous devez vous inscrire en ligne en créant un compte mentionnant avec exactitude vos coordonnées, téléphone.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.

2. COMMANDE

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Avant d’effectuer votre commande, Vous devez nous  contacter pour vérifier  la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si  les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque le montant du produit.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :          
Nous expédions le reste de votre commande.    
3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.Vous ne pourrez pas récupérer la TVA car nous ne sommes pas assujettie à la TVA(TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI)

"AK-pc " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine.

Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 72h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.

Nous ne saurons être tenus responsables  des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

5. RECEPTION DES COMMANDES

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.    
En cas de litige ou d'anomalie le client devra :

- faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.Nous ne saurons être tenus responsables des dommages causés durant le transport

-AK-pc  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AK-pc  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l'article 105 du code du commerce.

- informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés.

En l'absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle" n'ont aucune valeur de contestation.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.   

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés.

 - Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.           
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères , rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)  
6-RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de six jours calendaires courant à compter de la réception de votre commande(non utilisée) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des frais d'envoi qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Tous nos ordinateurs étant entièrement réinstallés lorsque vous les recevez,si vous les avez utilisé et modifié leurs  contenus,des frais de réinstallation seront à prévoir(frais 49€).

 

6. PAIEMENT

Nos factures sont payables :

- le jour de la commande par  virement ou  chèque après accord de notre part par un échange écrit .

La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement.

7. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.

L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

8. GARANTIE ET SAV

Tous les produits vendus par AK PC sont garantis 6 jours après la réception et sauf accord pour dautre formule de garanties qui  sera précisée sur la facture .

 En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.

Les problèmes liés aux logiciels ne sont pas couvert par la garantie.

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Sont exclus de la garantie, les batteries des portables d’occasion et dalles d’écran de portables et écran. Vous avez 6 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.

Pour toute demande de SAV et prise en charge de retour,Contactez nous directement au 0663124567, et confirmé par échange décrit, nous vous indiquerons la marche à suivre.

Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer le matériel informatique défectueux à nous retourner.

S’il appairait que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.

Une fois reçu, nous réparerons le produit, ou vous ferons un échange ou encore un avoir.

AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.

Restauration du système et notices

Les PC d’occasion reconditionnés que nous vendons sont déjà installés et prêts à l’emploi, vous n’avez rien à faire (sauf mention contraire sur la fiche produit en ligne).

Nous ne fournissons pas les CD d’installation car nous ne les avons pas.

L’important c’est la licence (sticker) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC.

Nous vendons du matériel d’occasion sans notice. La plupart des notices peuvent se trouver sur Internet.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site  d’  AK-pc   sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Aidez Mon PC est strictement interdite.

10-DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.

Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce BORDEAUX sera seul compétent.